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Informations juridiques et politique de confidentialité

CompanyCards et CompanyOnline

Informations juridiques et politique de confidentialité

Dernière mise à jour: [mai 2018] 

Nous vous prions de lire les explications qui figurent ci-dessous. En accédant au présent site internet et à ses pages («site internet»), ainsi qu'aux produits, services, informations, outils et documents («contenu») qui y sont contenus ou décrits, vous déclarez que vous avez compris et acceptez les présentes informations juridiques et politique de confidentialité (ensemble «conditions d'utilisation») dans leur version actuellement en vigueur.

Les conditions d'utilisation peuvent changer en tout temps. Toute modification sera publiée et entrera en vigueur au moment de sa publication. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

L'accès et l'utilisation de ce site internet et de son contenu, ainsi que les conditions d'utilisation sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Horgen (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.

I. Informations juridiques

1. Inexistence d'une offre

Ce site internet et son contenu ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre ni une incitation à acquérir un moyen de paiement sans espèces (p. ex. une carte à débit différé et/ou une carte de crédit), à contracter un crédit ou à acquérir un autre service financier, à conclure un contrat de distributeur (contrat Merchant), un autre acte juridique et/ou toute autre transaction. Les produits et/ou les services figurant sur le site internet sont exclusivement destinés à des personnes dont le siège est en Suisse, respectivement dont le domicile ou la résidence habituelle est en Suisse. Le fait que vous accédiez à ce site internet ou son contenu ne fait pas de vous un partenaire contractuel de Swisscard AECS GmbH («nous»).

2. Pas de garantie

Bien que nous veillions à l'exactitude des informations figurant sur ce site internet et du contenu de celui-ci lors de leur publication, nous ni nos partenaires contractuels ne pouvons donner, à vous ou à d'autres personnes, une assurance ou garantie légale ou contractuelle expresse ou tacite quant à au caractère actuel, à la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou le caractère complet des informations ou leur adéquation à un but particulier.

Nous ne donnons pas d'assurance ou garantie légale ou contractuelle, expresse ou tacite, que les fonctions de ce site internet ne seront pas interrompues ou sont dépourvues de défauts, que les défauts seront éliminés ou que le site internet ou l'infrastructure qui lui est nécessaire est dépourvu de virus ou d'un autre logiciel nuisible (malware). Nous ne pouvons en outre pas assurer que les informations figurant sur ce site internet ne seront pas falsifiées par des dérangements techniques ou des interventions de tiers non autorisés. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à l'acquisition ou l'utilisation de votre moyen de paiement sans espèces ou d'autres produits ou services que nous proposons ou qui sont fournis par notre intermédiaire. Si nos partenaires se présentent eux-mêmes ou leurs offres sur notre site internet, nous n'assumons aucune responsabilité pour ces présentations, en particulier en ce qui concerne l'exactitude, le caractère complet ou licite de ces présentations.

Toutes les informations figurant sur le site internet ou son contenu peuvent être modifiées ou supprimées en tout temps sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de supprimer du site internet ou du contenu des informations qui ne sont plus actuelles ou de les signaler comme telles.

3. Exclusion de responsabilité

Avec effet pour nous et nos dirigeants, collaborateurs, mandataires et autres auxiliaires, nous excluons toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui résultent de l'utilisation ou de l'accès au site internet ou son contenu ou encore de liens vers des sites internet de tiers (ou en raison de l'impossibilité ou de l'omission d'accéder ou d'utiliser), indépendamment du fondement juridique de la responsabilité, sous réserve de dommages que nous avons causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous excluons toute responsabilité pour les actes de nos auxiliaires.

Certains liens figurant sur ce site internet conduisent à des sites internet de tiers. De tels liens ne sont mis à disposition qu'à des fins d'information. Nous n'avons pas examiné les sites internet «liés» au présent site et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'utilisation de tels liens s’effectue à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire les informations juridiques et la politique de confidentialité du site internet concerné ainsi que d'examiner comment ces sites internet protègent vos données personnelles et - en cas d'accès à partir d’une entreprise - les données personnelles de cette entreprise.

4. Mesures de sécurité

Nous attirons votre attention sur le risque que comportent les virus et autres logiciels nuisibles (malware) ou les attaques de hacking, de phishing et les autres types d’attaque. Nous vous recommandons d'utiliser des logiciels anti-virus, des filtres de spams et d'autres logiciels pour protéger votre système (p. ex. des firewalls) et de les mettre à jour régulièrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les manipulations de votre système informatique par des personnes non autorisées en relation avec l'accès à notre site internet.

Phishing: le phishing est un moyen utilisé par les escrocs pour accéder à des données confidentielles. Si vous recevez par téléphone, e-mail, fax ou SMS une demande de divulgation de données de carte (p. ex numéro de carte, date d’expiration) ou de toute autre information confidentielle, il peut s'agir d’une tentative de phishing. Souvent, de telles demandes paraissent trompeusement authentiques. Ne répondez pas à celles-ci, ne cliquez pas sur les liens qu'elles contiennent et n'ouvrez pas les pièces jointes de telles demandes. Si vous deviez avoir des doutes sur l'authenticité d'une telle demande, nous vous prions de nous appeler.

5. Droits de propriété intellectuelle

Swisscard et d'autres marques et logos figurant sur ce site internet (p.ex. Credit Suisse, American Express, Mastercard et VISA) sont des marques déposées. Sauf indication contraire, le site internet et tout son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Nous réservons tous les droits (en particulier les droits d'auteur et sur les marques) sur le site internet et son contenu et agirons le cas échéant par toutes voies de droit utiles pour faire valoir ces droits. L'utilisateur ne reçoit aucun droit de quelque nature que ce soit sur les images et autre contenu ou sur les marques ou logos. Le téléchargement, l'enregistrement, la copie et l'impression de pages individuelles et de contenu n'est autorisé que pour l'usage personnel. Aucun droit ne vous est transféré de cette façon. Si du contenu est reproduit intégralement ou sous forme d'extraits par écrit ou en format électronique, nous devons être expressément nommés comme étant la source. En outre, toute reproduction, publication ou distribution de contenu requiert l’obtention de notre consentement exprès par écrit.

II. Politique de confidentialité (protection et sécurité des données)

Nous traitons de manière confidentielle les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, d’une relation client ou d’une autre relation d’affaires («relation contractuelle»), ou que nous collectons à votre sujet. Veuillez vous référer aux indications spécifiques relatives à la protection des données dans les conditions générales applicables et, cas échéant, dans les informations séparées concernant la protection des données. 

1. Catégorie de données et sources

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part (p. ex. dans le cadre de l’ouverture de la relation contractuelle ou au cours de celle-ci) ou que nous collectons dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle (p. ex. données de transaction), notamment:

Les données de base, y compris les données personnelles (p. ex. noms, adresse et autres données de contact, date et lieu de naissance, nationalité, données concernant des tiers, p. ex. les mandataires concernés par le traitement des données, numéro de contrat ou de compte);

Les données de transaction (p. ex. informations relatives au point d'acceptation, montant et 

 date de la transaction);

Les données en rapport avec des prestations annexes ou supplémentaires spécifiques (p. ex. les prestations d’assurance ou les programmes de fidélité liés à des moyens de payement sans espèces, les services en ligne);

Les données relevant de la gestion des risques (p. ex. les données de solvabilité, de scoring, sur l’origine des valeurs patrimoniales);

Les données de marketing (par ex. les préférences).

Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons en outre des données personnelles que nous recueillons légitimement auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, médias, internet) ou qui nous sont légitimement transmises par d’autres entreprises du groupe Credit Suisse ou du groupe American Express, ou par des tiers (p. ex. organisme fournissant des renseignements sur les crédits, centrale d’information de crédit ou autorité). 

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données:

a. Aux fins d'exécuter des obligations contractuelles

Le traitement des données personnelles a lieu dans le cadre de la conclusion de contrats avec nos clients ainsi que de l'exécution de contrats. Les finalités du traitement des données dépendent principalement du produit spécifique (p. ex. carte à débit différé ou carte de crédit, contrat merchant) et portent notamment sur l’exécution de transactions. Vous trouverez des informations complémentaires concernant les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales applicables.

b. En vertu de prescriptions légales

En tant que prestataire de services financiers, nous sommes soumis à diverses obligations légales (p. ex. loi sur le crédit à la consommation, loi sur le blanchiment d’argent, circulaires FINMA pertinentes, lois fiscales).

Relèvent des finalités du traitement en lien avec ces obligations, selon les produits/services, en particulier la vérification de la solvabilité, la vérification de l'identité et de l’âge, la prévention de l’escroquerie et du blanchiment d’argent, le respect des obligations de contrôle et d’annonce en matière fiscale ainsi que les obligations d'archivage.

c. Avec votre consentement

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles à des fins spécifiques, ce traitement est légitime en raison de votre consentement. Le consentement donné peut être révoqué par écrit en tout temps. 

La révocation du consentement n’affecte pas le traitement des données effectué jusqu’à la révocation. 

d. À d’autres fins

Nous pouvons également traiter des données personnelles à d’autres fins, p. ex. pour garantir la sécurité informatique, à des fins de formation ou de gestion administrative interne et aux fins d’exercer nos droits ou de nous défendre contre des prétentions. 

Nous pouvons, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, aux fins de remplir nos obligations légales (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent), à des fins de gestion des risques (p. ex. prévention du risque de crédit et de transactions frauduleuses) et de marketing (p. ex. pour optimiser l’offre de services à nos clients), établir des profils de client, de consommation et de transaction, et, à cet effet, mettre en lien des données personnelles avec d’autres données. 

3. Recours à des tiers / transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collaborons avec des tiers mandatés en Suisse et à l’étranger (traitement des données délégué). Ces tiers sont soumis à des obligations légales et contractuelles de confidentialité et de protection des données.

Lors de l'exécution de transactions par carte via les réseaux internationaux de cartes American Express, Mastercard et VISA, des données peuvent être transmises à des états tiers ou traitées dans des états tiers. Vous prenez acte du fait que, selon les circonstances, des données transmises à l'étranger ne jouissent pas d’une protection équivalente à celle prévue par le droit suisse.

Sauf disposition prévue par nos conditions générales ou par une base légale, aucune transmission de données n’est effectuée à des tiers à leurs propres fins.

4. Durée du traitement des données et de leur conservation

La durée du traitement des données personnelles et de leur conservation est déterminée par les dispositions légales relatives à l'obligation de conservation et par la finalité de la conservation des données. 

5. Droit d’accès et de rectification

Toute personne concernée dispose d’un droit d'accès selon l'art. 8 de la Loi sur la protection des données (LPD) et a le droit de requérir la rectification des données inexactes conformément à l'art. 5 LPD. 

Nous vous prions de bien vouloir envoyer toute demande d’information ou de rectification (par écrit et en joignant une copie bien lisible d’une pièce d’identité valable) à:

Swisscard AECS GmbH

Demande d'accès

Neugasse 18

Case postale

8810 Horgen

6. Sécurité des transferts de données

Veuillez garder à l'esprit que les données qui sont transmises par le biais d'un réseau ouvert tel que l'internet ou un service e-mail peuvent être interceptées par tout un chacun. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents qui sont transmis par le biais de tels réseaux ouverts. Si vous communiquez des informations personnelles par le biais d'un réseau ouvert, vous devez être conscient que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et par conséquent collecter des données sans votre consentement et les utiliser. Les données des titulaires de cartes et les moyens d'identification (p.ex. numéro de carte, date d'expiration, chiffre de contrôle [CVC/CVV], NIP) ne doivent ainsi jamais être communiqués par e-mail. Pour certains services, vos données sont transmises de manière cryptée, mais non les noms de l'expéditeur et du destinataire. Des tiers peuvent ainsi conclure à l'existence actuelle ou future de relations de carte à débit différé ou de carte de crédit ou d'autres relations commerciales. Même lorsque l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission de données par le biais de tels réseaux s'effectue souvent et sans contrôle en passant par des Etats tiers, c'est-à-dire également par des pays qui éventuellement n'offrent pas le même niveau de protection des données que la Suisse.

Vos données peuvent être perdues ou captées par des tiers non autorisés au cours de leur transmission. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données au cours du transfert par le biais de l'internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes. Nous vous prions d'utiliser d'autres moyens de communication si vous deviez considérer que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

7. Traitement des données lors de l’utilisation du site internet

Nous collectons automatiquement des données d’utilisation anonymisées lorsque vous consultez ce site internet. Ces informations nous aident à établir de manière globale comment les visiteurs utilisent le site internet et à quelle fréquence et pendant quelle durée ils consultent des pages individuelles. Les données personnelles qui ne sont pas anonymes (p.ex. nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) qui vous concernent (ou, dans le cas d’une entreprise, qui concernent également votre entreprise) ne seront collectées ou traitées par nos soins que lorsque vous les avez mises à notre disposition (p.ex. lorsque vous accédez à des parties de ce site internet protégées par un mot de passe ou que vous nous envoyez un e-mail).

8. Cookies 

Ce site internet a recours à des cookies. Il s'agit de fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour p.ex. saisir la visite du site et vos préférences ou enregistrer des paramètres pour votre prochaine visite. Les cookies nous aident à collecter des données statistiques sur l'utilisation du site internet (p.ex. à quelle fréquence certaines pages sont consultées) et contribuent ainsi à rendre le site internet plus utile et convivial.

Un des cookies que nous utilisons sert pour l'essentiel au fonctionnement de certaines parties du site internet et a déjà été installé.

Vous pouvez en tout temps éviter l'utilisation de cookies en supprimant les cookies qui ont été installés par le site internet. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur et en supprimant tous les cookies. Cependant, certaines parties de ce site internet ne fonctionnent pas sans cookies.

Nous utilisons les cookies que nous enregistrons sur nos sites internet aux fins suivantes:

saisie du nombre et du type de visites sur le site internet et ses pages, pour que nous puissions déterminer si et quelles parties du site internet doivent être améliorées

publication de contenus personnalisés sur ce site internet ou pour de publicités Google Remarketing

collecte de données statistiques relatives au nombre d'utilisateurs et à leurs habitudes d'utilisation ainsi qu’à l'amélioration de la vitesse et de la performance des pages du site internet

9. Services de Google

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur et permettent l'analyse de votre utilisation de notre site internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet sont en principe transférées à un serveur de Google aux USA et enregistrées dans celui-ci.

L’anonymisation IP de Google a été activée sur ce site internet: nous attirons cependant votre attention sur le fait que le Google Analytics Tracking Code a été étendu sur ce site internet afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (IP-Masking). Ainsi, Google supprime une partie de votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, de façon à ce qu’elle ne puisse plus être attribuée à une connexion spécifique. 

Pour le compte de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations en vue d’analyser votre utilisation du site internet concerné, d’établir des rapports sur les activités dudit site et d’offrir à l'exploitant de celui-ci d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et d’internet en général.

Les adresses IP transmises par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne seront pas regroupées avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies au moyen du paramétrage correspondant du logiciel de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus dans ce cas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) par Google  ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant.

Google Analytics Opt-Out Browser Plug-In

En outre, vous pouvez empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un Opt-Out-Cookie sera mis en place qui empêchera la collecte de vos données lors de vos futures visites sur ce site internet. Veuillez noter que vous devez répéter cette opération lorsque vous supprimez vos cookies:

désactiver Google Analytics par Cookie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous

www.google.com respectivement sous

Ce site internet utilise, pour améliorer le site et les activités de publicité, le programme de publicité en ligne «Google AdWords» et dans le cadre de celui-ci, le traçage de conversion (conversion tracking). Le cookie destiné au traçage de conversion est installé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu'il a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords se voit attribuer un autre cookie. Les cookies ne peuvent ainsi pas être retrouvés sur les sites internet de clients AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi le traçage de conversion. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant un tag de traçage de conversion. Ils ne reçoivent cependant pas d'informations qui leur permettent d'identifier des utilisateurs personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au traçage, vous pouvez désactiver le cookie du traçage de conversion de Google par le biais de votre navigateur, sous les paramètres d'utilisateur. Dans ce cas, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de traçage de conversion. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous www.google.com/intl/fr_CH/policies/

Ce site internet utilise DoubleClick Digital Marketing Suite, un service d'analyse d'internet de Google. DoubleClick met en place des cookies, lorsque vous consultez une annonce ou cliquez sur une de nos bannières de publicité qui se situent sur des sites internet de partenaires. Le but est de pouvoir vous montrer des bannières plus intéressantes pour vous. Grâce au cookie, nous pouvons enregistrer certaines données relatives à l'interaction de votre navigateur avec une bannière particulière. Si vous avez regardé une annonce, cliqué sur celle-ci et si cela a abouti à une inscription chez nous, ces faits sont enregistrés. Les données sont collectées de manière anonyme et sont enregistrées. Si vous ne deviez pas souhaiter la collecte de ces informations, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies dans votre navigateur.

Crédit photographique

Source d’images: Fotolia, iStockphoto

Les présentes conditions d'utilisation («conditions d'utilisation») règlent l’utilisation de l’Application internet CompanyOnline («site internet»). En cas de divergences, elles prévalent sur les conditions d’utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH («CG») et ont valeur de convention spéciale qui s’ajoute aux informations juridiques et à la politique de confidentialité, qui peuvent être consultées sous www.company-online.ch. Les conditions d’utilisation, les informations juridiques et la politique de confidentialité peuvent être consultées à chaque utilisation du site internet. En accédant au site internet, le client confirme avoir compris et accepté les conditions d’utilisation, les informations juridiques et la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées en tout temps. Toute modification est publiée sur le site internet et/ou communiquée au client de manière appropriée. Les modifications sont considérées comme acceptées en l’absence d’opposition écrite dans un délai d’un mois dès leur communication et dans tous les cas lors de l’utilisation suivante du site internet. Le client veille à lire régulièrement la version actuelle des présentes conditions d’utilisation.

 

1.    Restrictions

Le site internet ne peut être utilisé que par des clients commerciaux («entreprise»), dont les collaborateurs («collaborateurs») sont titulaires de certaines Cartes d’entreprise émises par Swisscard AECS GmbH («l’émettrice») ainsi que par les collaborateurs eux-mêmes. L’entreprise est représentée dans ce contexte par un ou plusieurs administrateurs de cartes désigné(s) par celle-ci («administrateur(s)») pour l’exercice de tous les droits et l’exécution de toutes les obligations relatifs à l’utilisation du site internet. L’entreprise, son/ses administrateur(s) ainsi que chaque collaborateur individuel (ci-après désignés ensemble le «client») prennent acte du fait que l’utilisation du site internet à l’étranger peut éventuellement entraîner une violation de dispositions du droit étranger. Le client prend également acte du fait qu’il peut exister des restrictions d’importation et d’exportation applicables aux algorithmes de cryptage, qui peuvent être éventuellement violées si le client utilise le site internet à l’extérieur de la Suisse. Le client doit lui-même s’informer sur la question de savoir si l’utilisation du site internet à l’étranger est licite et renoncer à cette utilisation en cas de doute. L’émettrice décline toute responsabilité à cet égard.
 L’émettrice se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de bloquer en tout temps et sans préavis l’exploitation du site de manière générale ou pour certains clients en tout ou partie, temporairement ou définitivement.

 

2.    Utilisation du site internet

2.1    Inscription
L’autorisation d’utiliser le site internet est activée par l’émettrice pour l’entreprise. Lorsque l’activation a été effectuée, une inscription indépendante par un collaborateur individuel est possible. Le client prend acte que l’inscription a lieu sans moyen de légitimation supplémentaire mis à disposition par l’émettrice. Le collaborateur s’inscrit au moyen des données de sa carte d’entreprise et sa date de naissance («données d’identification du collaborateur»). Il définit ensuite, lors de l’inscription, un nom d’utilisateur et un mot de passe et enregistre son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable sur le site internet.

2.2    Connexion
La connexion du client au site internet s’effectue par le nom d’utilisateur, le mot de passe et un moyen de légitimation supplémentaire mis à disposition par l’émettrice. Les moyens de légitimation mis à disposition peuvent être complétés, modifiés ou remplacés en tout temps par l’émettrice. A défaut d’acceptation des présentes conditions d’utilisation, des informations juridiques et de la politique de confidentialité, l’utilisation du site internet n’est pas possible.
 Toute personne qui se connecte conformément aux présentes conditions d’utilisation est considérée par l’émettrice comme autorisée à utiliser le site internet, respectivement les services qu’il contient.

2.3    Gestion des comptes liés aux cartes d’entreprise
Le site internet permet de gérer en ligne certains comptes de base mis à disposition par l’émettrice et les comptes liés aux cartes de collaborateurs associés aux comptes de base (ensemble «compte(s) lié(s) aux cartes d’entreprise»). Les droits de gestion de l’entreprise sont de portée générale et concernent tous les comptes liés aux Cartes d’entreprise. Le collaborateur peut gérer uniquement le compte lié à sa carte de collaborateur et prend acte que l’entreprise a accès en tout temps à toutes les informations relatives à celui-ci, y compris les données relatives aux transactions.

2.4    Factures électroniques
Le site internet permet à l’entreprise (pour les comptes liés aux cartes d’entreprise) et au collaborateur individuel (pour son compte lié à la carte de collaborateur) de décider de ne plus recevoir les factures/relevés («facture(s)») en format papier mais par voie électronique. Le client est alors informé par e-mail ou sous une autre forme appropriée dès qu’une nouvelle facture est à disposition. Les factures électroniques sont considérées dans tous les cas comme notifiées lorsqu’elles sont mises à disposition pour la première fois sur le site internet. Les délais respectifs commencent également à courir dès cette date, en particulier le délai de contestation selon le chiffre 2.5. ci-dessous. Le client est en tout état tenu d’accéder régulièrement, au moins une fois par mois, au site internet et de vérifier les factures. S’il ne peut respecter cette obligation, il doit immédiatement en informer l’émettrice. Si le client constate qu’il n’a pas reçu de nouvelle facture dans un délai d’un mois depuis la réception de la dernière facture, bien que des montants aient été débités durant cette période ou qu’il demeure un solde dû, il doit en informer l’émettrice immédiatement.
 L’émettrice est en droit d’envoyer en tout temps et sans indication de motifs, des factures exclusivement en format papier, ou en plus des factures électroniques, à l’adresse indiquée par le client.

2.5    Contestations de factures
Les contestations du client relatives aux factures doivent être communiquées par écrit dès le constat de l’erreur et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la mise à disposition de la facture sur le site internet. Lorsque ce délai expire sans avoir été utilisé, l’exactitude des factures est présumée.

2.6    Conservation et utilisation des factures
En raison de la période limitée de conservation des factures sur le site internet, il est recommandé au client d’enregistrer les factures, dès leur publication, sur ses propres supports de données ou de les imprimer en format papier. Une éventuelle commande postérieure de la facture en format papier peut entraîner des frais. Le client est lui-même responsable, dans le cadre d’éventuelles dispositions légales, notamment de l’enregistrement, de la conservation appropriée ainsi que de la réutilisation et de l’intégrité des factures mises à disposition sur le site internet.
 L’émettrice ne peut garantir que les factures mises à disposition par voie électronique soient reconnues par les autorités nationales ou étrangères comme des moyens de preuve. Le client répond lui-même de l’utilisation de telles factures dans les relations avec les autorités.

 

3.    Confidentialité

Le client accepte expressément que l’émettrice, dans le cadre de l’utilisation du site internet, communique avec lui par le biais de moyens de communication électroniques, y compris par internet, par e-mail et par SMS. Il prend acte du fait que les données qui sont transmises par le biais d’un réseau ouvert tel que l’internet ou un service e-mail peuvent en principe être interceptées par tout un chacun. L’émettrice ne peut pas garantir la confidentialité des communications ou des documents qui sont transmis par le biais de tels réseaux ouverts. Des tiers peuvent accéder à ces informations et par conséquent capter et utiliser les données sans l’accord du client. Des tiers peuvent ainsi éventuellement conclure à l’existence actuelle ou future de Relations de carte ou d’autres relations commerciales (par exemple, des relations bancaires). Même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, la transmission de données par le biais de tels réseaux s’effectue souvent en passant par des Etats tiers, c’est-à-dire également par des pays qui ne disposent pas du même niveau de protection des données que l’Etat de domicile du client. Les données du client peuvent être perdues ou captées par des tiers non autorisés au cours de leur transmission.

 

4.    Informations sur la sécurité et devoirs de diligence

4.1    Accès au site internet
Le client prend acte que lors de la première inscription des collaborateurs individuels selon le chiffre 2.1 ci-dessus, il existe le risque que des tiers non autorisés qui se sont procuré l’accès aux données d’identification du collaborateur, puissent consulter le compte lié à une carte de collaborateur concerné. L’entreprise est tenue de vérifier régulièrement l’inscription de collaborateurs et doit informer immédiatement l’émettrice d’une inscription illicite même supposée.
Le client est tenu de garder secrets le nom d’utilisateur et le mot de passe ainsi que les moyens de légitimation mis à disposition on acceptés par l’émettrice («données de connexion») et ne doit en aucun cas les enregistrer dans son ordinateur ou les noter sur celui-ci ou ailleurs, même sous une forme modifiée, et doit prendre toutes les mesures propres à prévenir une utilisation non autorisée des données de connexion. Il ne doit pas communiquer ou rendre accessibles les données de connexion à des tiers ni les conserver d’une manière qui permettrait que des tiers en prennent connaissance. Le client est responsable de la sécurité des informations enregistrées sur son ordinateur. Il est important que le client n’utilise que des logiciels provenant d’une source fiable. Le client veille à ce que son ordinateur ne demeure pas sans surveillance lorsqu’il est allumé et à ce qu’aucun tiers non autorisé ne puisse lire les informations affichées sur l’écran. Il a l’obligation de réduire le risque d’un accès non autorisé à son ordinateur en prenant des mesures de protection adéquates. En particulier, le système d’exploitation et le navigateur doivent être continuellement mis à jour. De plus, les mesures de sécurité habituelles en matière de réseaux électroniques publics et correspondant à l’état actuel de la technique doivent être prises, en particulier par l’utilisation de logiciels anti-virus continuellement mis à jour et par l’installation d’un pare-feu. Si le client craint que des tiers aient eu connaissance sans autorisation des données de connexion, il doit en informer immédiatement l’émettrice. Le client supporte toutes les conséquences de la divulgation ou de l’utilisation même abusive de ses données de connexion ou de ses moyens de légitimation. Tous les actes effectués sur le site internet en utilisant les données de connexion et les moyens de légitimation du client sont considérés par l’émettrice comme opérés par le client.

4.2    Utilisation du site internet
Le terminal du client fait partie du système global mais est hors du contrôle de l'émettrice et peut constituer un point faible du système. Une sécurité absolue ne peut pas être garantie. Malgré toutes les mesures de sécurité prises, l'émettrice ne peut ainsi assumer aucune responsabilité pour le terminal.

Le client prend acte notamment des risques suivants:

  • des connaissances insuffisantes du système et des mesures de sécurité insuffisantes au niveau du terminal peuvent faciliter un accès non autorisé (par exemple, enregistrement insuffisamment protégé de données sur le disque dur, transferts de fichiers, rayonnement d’écran, absence de déconnexion après utilisation du site internet, effacement des données de connexion et moyens de légitimation de supports de données, etc.).
  • L’élaboration d’un profil de trafic du client par l’opérateur de réseau (par exemple, le fournisseur internet ou de SMS) ne peut être exclue, c’est-à-dire que celui-ci a la possibilité de déterminer quand le client est entré en contact avec qui.
  • Il existe le risque qu’un tiers se procure un accès au terminal à l’insu du client au cours de l’utilisation du site internet.
  • Il existe le risque que des virus et autres logiciels nuisibles se propagent dans le terminal au cours de l’utilisation d’un réseau (par exemple, l’internet).


L’émettrice se réserve le droit, lorsqu’elle constate des risques sécuritaires, d’interrompre en tout temps l’utilisation du site internet pour protéger le client, jusqu’à ce que ces risques soient écartés. L’émettrice ne répond pas d’éventuels dommages résultant d’une telle interruption.

 

5.    Exclusion de garantie et de responsabilité

L’émettrice ne peut garantir l’absence permanente de dérangement ni l’absence d’interruption lors de l’accès au site internet. Elle ne fournit pas les moyens techniques permettant d’accéder au site internet. Cela relève exclusivement de la responsabilité du client. Celui-ci prend notamment acte que l’émettrice ne distribue pas le logiciel de sécurité spécial qui est nécessaire pour l’utilisation de son site internet. L’émettrice n’émet ainsi aucune garantie quant aux opérateurs de réseau (par exemple, les fournisseurs internet) ni quant au logiciel de sécurité nécessaire. L’émettrice n’émet aucune garantie quant à la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la confidentialité et la durée de transmission de toutes les données transmises par voie électronique.
 L’émettrice exclut toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site internet, dans la mesure autorisée par la loi. Cela comprend en particulier également les dommages subis par le client par suite d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de surcharge, d’interruptions (y compris les travaux de maintenance requis par le système), de dérangements, d’interventions illicites et de blocage intentionnel des installations et réseaux de télécommunication ou en raison d’autres carences des installations de télécommunication et opérateurs de réseau.

 

6.    Modification des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées en tout temps. Toute modification est publiée sur le site internet et/ou communiquée au client de manière appropriée. Les modifications sont considérées comme acceptées en l’absence d’opposition écrite dans un délai d’un mois dès leur communication et dans tous les cas lors de l’utilisation suivante du site internet. Le client veille à lire régulièrement la version actuelle des présentes conditions d’utilisation.

 

7.    Résiliation

L’entreprise peut en tout temps résilier l’utilisation du site internet par téléphone ou par écrit par le biais d’un courrier. Le droit d’utilisation s’éteint par ailleurs automatiquement lorsque la résiliation de la Relation de carte d’entreprise prend effet.

 

8.    Réserve de dispositions légales

D’éventuelles dispositions légales qui règlent l’exploitation et l’utilisation des installations de communication et des réseaux demeurent réservées et s’appliquent également, dès leur entrée en vigueur, à l’utilisation du site internet.

 

9.    Frais

Le site internet est actuellement à disposition du client sans frais. L’émettrice se réserve le droit d’introduire en tout temps des frais pour l’utilisation du site internet ou l’accès à certains services ou de modifier les tarifs applicables.